FAQ · HADOPI / ARCOM

Quelle est la différence entre HADOPI et ARCOM ?

Q: Quelle est la différence entre HADOPI et ARCOM ?

HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) était une autorité administrative indépendante créée en 2009, dédiée exclusivement à la lutte contre le téléchargement illégal. ARCOM (créée en 2022) est le fruit de la fusion de la HADOPI avec le CSA : elle couvre à la fois la régulation audiovisuelle (TV, radio) et la réponse graduée. Les outils techniques, les procédures, les bots de surveillance : tout est resté identique. Seul le tampon sur les courriers a changé.

R Réponse

HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) était une autorité administrative indépendante créée en 2009, dédiée exclusivement à la lutte contre le téléchargement illégal. ARCOM (créée en 2022) est le fruit de la fusion de la HADOPI avec le CSA : elle couvre à la fois la régulation audiovisuelle (TV, radio) et la réponse graduée. Les outils techniques, les procédures, les bots de surveillance : tout est resté identique. Seul le tampon sur les courriers a changé.