FAQ · VPN

Est-ce légal en France d'utiliser un VPN pour télécharger ?

Q: Est-ce légal en France d'utiliser un VPN pour télécharger ?

Utiliser un VPN est parfaitement légal en France, aucune loi ne l'interdit et des millions de gens en utilisent pour leur vie privée. Télécharger des œuvres protégées sans autorisation reste illégal (articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle), VPN ou pas. Le VPN ne vous « absout » de rien : il rend juste la détection quasi impossible pour HADOPI/ARCOM, qui n'a pas accès aux logs des VPN sérieux. En pratique, le risque juridique tombe à zéro avec un bon VPN + no-log prouvé, mais c'est le risque qui baisse, pas la légalité.

R Réponse

Utiliser un VPN est parfaitement légal en France, aucune loi ne l'interdit et des millions de gens en utilisent pour leur vie privée. Télécharger des œuvres protégées sans autorisation reste illégal (articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle), VPN ou pas. Le VPN ne vous « absout » de rien : il rend juste la détection quasi impossible pour HADOPI/ARCOM, qui n'a pas accès aux logs des VPN sérieux. En pratique, le risque juridique tombe à zéro avec un bon VPN + no-log prouvé, mais c'est le risque qui baisse, pas la légalité.